Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes de travaux (permis de construire, déclarations préalables…).

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune :

• il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
• il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
• il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C'est un document de planification urbaine :

• il organise et définit les formes du développement urbain,
• il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, parcs et jardins publics…).
• Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.
  
  

CONSULTER LE PLU

La présente édition, en vigueur depuis 2007 et modifiée en 2016, est téléchargeable en ligne.

Attention, une grande partie du territoire communal est concernée par le SPR (Site Patrimonial Remarquable) où les règles d’urbanisme sont adaptées aux enjeux du patrimoine et des paysages, particulièrement important à Joinville.

Pour en savoir plus vous pouvez également :

• consulter les documents accessibles en téléchargement ci-dessous ;
• téléphoner ou écrire aux services urbanisme, patrimoine ou d’instruction des autorisations d’urbanisme : instruction.joinville@gmail.com - 03 25 94 59 70.