Naissance / décès

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Naissance / décès


Une naissance doit être déclarée à la commune du lieu de naissance par la personne ayant assisté à l'accouchement, dans un délai de 5 jours. 
Les documents à fournir sont :
 - le certificat d'accouchement (établi par le médecin ou la sage-femme),
- le livret de famille ou pièce d'identité du (des) parent(s),
- la copie de la reconnaissance,
- la pièce d'identité du déclarant,
- la déclaration conjointe de choix de nom de famille si les parents font cette démarche.



Un décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les vingt-quatre heures. Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état-civil du défunt est susceptible de faire la déclaration (un parent, un opérateur funéraire etc.).
 
Les pièces à fournir sont :
- le certificat médical délivré par un médecin ayant constaté le décès,
- le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt.