Jurés d'assises

Chaque année, un tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de la Haute-Marne, est effectué à partir des listes électorales.
La liste annuelle de la Haute-Marne est fixée à 300 jurés, selon le code de procédure pénal.

Un tirage au sort est effectué publiquement par le Maire de la commune de Joinville avec les communes de la Communauté de Commune du Bassin de Joinville en Champagne (à l'exception de celles procédant à leur tirage au sort). Ce tirage constitue une liste préparatoire.

La liste définitive est établie par la commission réglementaire présidée par le Président de la Cour d'assises.